Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Bienvenue sur yjfashions.com, la boutique en ligne de YJ Atelier, votre épicerie fine dédiée. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de nos services, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions effectuées sur ce site. En confirmant une commande, vous manifestez votre adhésion pleine et entière, et sans réserve, à l'intégralité de ces CGVU.

Informations Légales Essentielles

• Dénomination Commerciale : YJ Atelier
• Nom de Domaine : yjfashions.com
• Nature de l'Activité : Épicerie
• Pays d'Opération Principal : France (FR)
• Adresse Postale : 10 Rue des Archives, 75004 Paris, France
• Adresse Électronique : [email protected]

Passation de Commande et Absence de Compte Utilisateur

L'acquisition de produits sur yjfashions.com est ouverte à toute personne physique majeure et capable juridiquement. La procédure de commande s'effectue directement sur le site, par l'ajout des articles souhaités dans le panier virtuel et la validation de celui-ci.

Il est important de noter qu'aucune création de compte utilisateur n'est requise pour finaliser un achat. Vos informations personnelles (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées uniquement dans le but de traiter votre commande et d'assurer sa bonne exécution, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Chaque validation de commande implique une obligation de paiement. Avant de confirmer votre achat, vous aurez l'opportunité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

Conditions Tarifaires et Modalités de Règlement Uniques

Prix Affichés

Les tarifs des articles exposés sur yjfashions.com sont exprimés en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits avant la validation définitive de la commande.

Exclusivité PayPal pour les Transactions

YJ Atelier a fait le choix exclusif de PayPal comme unique prestataire pour l'ensemble de ses transactions financières en ligne. Cette approche garantit une gestion des paiements centralisée et hautement sécurisée.

Responsabilité relative aux informations de paiement : Par cette modalité, YJ Atelier ne recueille, ne traite ni ne conserve aucune information relative à vos coordonnées bancaires, numéros de carte de crédit ou autres identifiants de paiement directs. Ces données sensibles sont intégralement gérées par les systèmes sécurisés de PayPal, agissant comme tiers de confiance.

Gestion des litiges de paiement : En cas de contestation ou de différend concernant un paiement, les procédures et les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs définies par PayPal seront les seules applicables pour la résolution du litige.

Expédition et Réception des Produits

Une fois votre commande confirmée et le paiement validé via PayPal, nous nous engageons à préparer et expédier vos articles dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Tout retard de livraison indépendant de notre volonté ne saurait engager notre responsabilité.

Il vous incombe de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) devra être signalée immédiatement au transporteur, le cas échéant, et à YJ Atelier dans un délai raisonnable, accompagné de tous les justificatifs pertinents.

Droit de Rétractation – Protection du Consommateur Européen

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation français et en application de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'une période de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Aucune justification de motif ni paiement de pénalité ne vous sera demandé.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour faire valoir ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation à YJ Atelier par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, un courrier électronique à [email protected]). Le formulaire de rétractation standard, si vous choisissez de l'utiliser, est disponible sur le site du service public.

Les produits concernés doivent être retournés à l'adresse de YJ Atelier (10 Rue des Archives, 75004 Paris) dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage initial. Les frais de retour restent à votre charge. Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits retournés (incluant les frais de livraison initiaux standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, sous réserve de la réception effective des produits ou d'une preuve d'expédition de ces derniers.

Exclusions : Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens périssables rapidement (comme certains produits d'épicerie), les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Garanties Légales de Conformité et des Vices Cachés

Tous les articles proposés à la vente sur yjfashions.com bénéficient pleinement des garanties légales en vigueur en France :

• La Garantie Légale de Conformité : Prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, cette garantie vous protège contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Elle vous permet d'obtenir, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien neuf, la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
• La Garantie des Vices Cachés : Établie par les articles 1641 et suivants du Code Civil, elle couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, nous vous invitons à contacter notre service client à [email protected] en décrivant précisément le problème rencontré et en joignant les preuves d'achat.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présenté sur yjfashions.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, marques, graphiques, vidéos, ainsi que la structure et l'arborescence du site, sont la propriété exclusive de YJ Atelier ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de YJ Atelier. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Limitation de Responsabilité

YJ Atelier s'engage à fournir des produits et services de qualité. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou pour tout événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. En aucune circonstance, YJ Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, quels qu'ils soient, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de yjfashions.com. La responsabilité de YJ Atelier pour les dommages directs ne pourra excéder le montant de la commande du client.

Protection des Données Personnelles

YJ Atelier attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Les informations et données personnelles que vous communiquez lors de vos commandes sont collectées et traitées dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos achats, la livraison des produits et la communication relative à votre commande. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGVU et toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de survenance d'un différend ou d'une contestation concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGVU, nous encourageons nos clients à nous contacter directement pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, YJ Atelier adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement sur notre site web, en cas de besoin. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de YJ Atelier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

De plus, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, offrant un moyen indépendant et impartial de résoudre les différends. A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige.

Modification des Conditions Générales

YJ Atelier se réserve la faculté de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acquéreur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.